Professionnel

Différentes solutions sont possibles afin de s’adapter à vos projets de rénovation et de construction :

• Toitures inclinées
• Toitures terrasses
• Hangars/ Manèges à chevaux
• Champs photovoltaïques 
• Brises soleil, gardes corps, ombrières, étanchéité de toitures

Selon la nature de vos projets nous sélectionnons le matériel le mieux adapté:

• Panneaux polycristallins et monocristallins
• Panneaux semi-transparents (bi-verre)
• Membrane amorphe (EPDM)

Les avantages des solutions photovoltaïques pour les professionnels:

• Contrat d’obligation d’achat souscrit avec EDF pour une durée de 20 ans
• Tarif d’achat très attractif: 0.50€/KWh
• Installation rentabilisée en moins de 8 ans en moyenne
• Taux de rentabilité  de l’investissement supérieur à 13%
• Amortissement au choix sur une durée de 1 à 20 ans
• Participation à la rénovation et à la rentabilité globale du bâtiment
• Réduction/défiscalisation possible
• Réduction de votre empreinte énergétique
• Offres de financement adaptées

Montage juridique et fiscal:

Un projet d’investissement solaire se concevant de manière profitable et durable, il est important de connaitre l’impact à moyen et long terme sur votre patrimoine. C’est en ce sens que SMALT Energie et son réseau propose à ses clients d’opter pour un montage clefs en main.

Le montage juridique et fiscal que nous vous proposons englobe:

• Le statut juridique le plus approprié à l’exploitation de votre centrale solaire
• Les assurances nécessaires
• La création d’une société et/ou modification de statuts
• Compte de résultat prévisionnel  sur 20 ans
• Assistance comptable

Particulier

Différentes solutions sont possibles afin de s’adapter à vos projets de rénovation et de construction :

• Toitures inclinées
• Brises soleil, gardes corps, panneaux semi-transparents (bi-verre), ombrières, étanchéité de toitures.

Les avantages des solutions photovoltaïques pour les particuliers :

• Contrat d’obligation d’achat souscrit avec EDF pour une durée de 20 ans
• Revenu non imposable
• Tarif d’achat très attractif: 0.58 /KWh
• Installation rentabilisée en moins de 7 ans en moyenne
• Taux de rentabilité  de l’investissement supérieur à 13%
• Participation à la rénovation et à la rentabilité globale du bâtiment
• Réduction de votre empreinte énergétique
• Offres de financement adaptées

Simuler votre production d’électricité possible

Offre type

Voici un cours descriptif d’une offre type proposée par l’un de nos partenaires.
Nous avons la chance de travailler avec l’entreprise Schüco. Cette entreprise Allemande est spécialiste de l’aluminium et du verre depuis plus de 25 ans. Avec plus de 15 ans d’expérience dans le solaire photovoltaïque, elle maitrise parfaitement le procédé d’en-capsulage des cellules de silicium entre le verre et l’aluminium (entre autres). Cette entreprise est aujourd’hui la seule à fabriquer son propre kit d’intégration ainsi que ses panneaux solaires. Comme vous le savez, l’étanchéité de votre toiture est primordiale c’est pourquoi nous avons opté pour l’installation, par nos propres équipes de pose, du seul kit agréer par le CSTB.

Voici selon les conditions techniques de votre toiture, l’offre que nous vous proposons:

Kit d’intégration

• Bac aluminium Schüco PV-Light 2
• Garantie 10 ans

Modules

• 15 panneaux Schüco de 200 WC soit 3000 WC ou
• 14 panneaux Schüco de 210 soit 2940 WC
• Tolérance de puissance -0% / +5%
• Garantie: 90 % à 12 ans; 80% à 25 ans

Onduleur

• SMA
• Garantie 10 ans pièces, Main d’oeuvre et déplacement
• Option de garantie à 20 ans

Prise en charge

• Démarches administratives
• Frais de raccordement offert dans leur intégralité

TOTAL TTC: 19 400 €

Les réductions et avantages fiscaux :

• Loi Dutreil: Sociétés soumisent à IR, réduction de 25 %
• Loi Dutreil: Sociétés soumisent à IS, réduction de 33 %
• Loi TEPA (ISF): réduction de 75 %
• ISF : Récupération de TVA
• Installation superieure ou égale à 3 KWc : Exonération d’impôt

TVA :

Les tarifs d’achat sont exprimés hors taxes (HT). Ils seront majorés de la TVA en vigueur (19,6 %) au moment de la facturation à EDF, lorsque votre entreprise est soumise à la TVA. Lorsque vous bénéficiez de la franchise en base de TVA fixée par l’article 293 B.1°.a du Code général des impôts, la TVA n’est pas à appliquer.

Taxe foncière sur les propriétés bâties :

La loi de finance rectificative pour 2009 comprend une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque.
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales telles que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soient à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soient à serrer les récoltes sont également exonérés. L’exonération est toutefois maintenue lorsque ces bâtiments ne servent plus à une exploitation rurale et ne sont pas affectés à un autre usage. L’exercice d’une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque ayant pour support un bâtiment visé dans la liste décrite à l’article 1382 du code général des impôts n’est pas de nature à remettre en cause l’exonération.

Amortissement accéléré ou exceptionnel :

• Le bien est amorti sur 12 mois donc plus rapidement que ne le justifie l’usure économique
• Permet de déduire des anuitées d’investissements encore plus élevés que celle de l’amortissement dégressif
• Prolongation de l’amortissement accéléré prévu à l’article 39AB du code général des impôts jusqu’au 1er Janvier 2011

IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux):

La vente d’électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale. De ce fait une entreprise investissant dans un système PV est assujettie à la taxe professionnelle. Cette dernière a été modifiée suite à la publication de la loi de finance pour 2010 et s’appelle désormais IFER, pour les systèmes photovoltaïques. Si la puissance de l’installation est supérieure à 100 kW, l’exploitant de l’installation est redevable de l’imposition suivante : 2,913€/ kW installés.

Spécificité des exploitants agricoles :

Les agriculteurs peuvent, s’ils sont sous le régime réel, déclarer leurs recettes photovoltaïques comme des bénéfices agricoles sous réserve que les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres activités accessoires n’excèdent ni 50 % des recettes tirées de l’activité agricole, ni 100 000€ (Article 75-A du Code Général des Impôts).
Si la puissance du système photovoltaïque est supérieure à 100 kW, l’exploitant de cette dernière sera redevable de l’IFER.
La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) dépend de la valeur locative du terrain. Si une centrale photovoltaïque est située sur celui-ci (une centrale au sol) la TFPNB serait automatiquement impactée.

Cas particulier des sociétés civiles :

• SCI, soumise à transparence fiscale (IR) :
  De manière générale, une SCI à transparence fiscale est soumise à l’impôt sur le revenu. La vente d’énergie est une activité commerciale relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. L’exercice d’une telle activité par une société civile immobilière peut entraîner son imposition à l’impôt sur les sociétés selon certaines conditions.
• SCI, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) :
  Il est possible de vendre de l’électricité photovoltaïque à la condition que les recettes issues de la production ne représentent pas l’activité principale de la SCI.
  Si vous êtes concernés par cette situation, il est préférable de consulter un juriste ou un fiscaliste afin de vous accompagner sur un tel projet.

Credit d’impot :

Jusqu’au 31 décembre 2012, les ménages, y compris les contribuables non imposables, ont la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses afférentes à certains travaux en faveur du développement durable.

Bénéficiaires du crédit d’impôt développement durable :

• Que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou occupant à titre gratuit, le logement doit être la résidence principale
• Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être loué sur une période d’au moins 5 ans
• Le logement peut être un appartement ou une maison individuelle

Montants ouvrant droit au crédit au 1er janvier 2010 :

• Pour les personnes seules, le montant des dépenses est sujet à un plafond de 8000 euros
• S’agissant des couples, les sommes sont plafonnées à 16000 euros, majorées de 400 euros par enfant à charge
• Pour les propriétaires Bailleurs, le plafond est de 8000 euros par logement, pour 3 logements maximum, sur une période de 5 années consécutives
• Les aides régionales et les subventions (par exemple, de l’ANAH) perçues à l’occasion de l’investissement doivent être déduites du coût de l’équipement

Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt :

• Le crédit porte sur l’achat TTC d’équipements installés par un
  professionnel agréé; les frais de main d’œuvre pour leur installation ne sont pas pris en compte
• Le matériel doit être payé en 2010, et la dépense sera déclarée, lors de la déclaration de revenu 2010, en 2011
• Il est nécessaire de disposer d’une facture comportant les caractéristiques techniques du matériel requises pour bénéficier du crédit, et mentionnant séparément le prix de l’équipement et les frais de main d’œuvre

Exoneration d’impôt :

Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Tout revenu exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux. Bien que la législation actuelle ne mentionne pas l’obligation de déclarer des revenus exonérés, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) travaille dans ce sens en attendant que les textes juridiques soient mis à jour. Dès que les textes législatifs auront intégré cette disposition, les revenus exonérés devront probablement être déclarés dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire). Pour le moment il n’y a aucune obligation de déclaration.

TVA :

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite, peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, dès lors que ces installations remplissent tous les autres critères d’éligibilité. Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

prélèvements sociaux et photovoltaïque :

Les revenus photovoltaïques qui ne sont pas exonérés d’impôt sur le revenu, donc les revenus de puissance supérieure à 3 kWc, sont soumis aux prélèvements sociaux. En effet, les revenus PV sont considérés comme des revenus non professionnels (BO 5B1707 du 11 Juillet 2007) et n’ont donc à ce titre pas été soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus d’activités. En revanche, ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine. Ainsi dans le formulaire 2042C doit être complété à la case HY, le revenu net (après l’abattement de 71% qui est opéré sur les revenu micro-BIC au forfait). D’après la DLF un taux de 12,1% (suite à la mise en place du RSA) de prélèvement sociaux sera appliqué sur ce montant, ainsi que sur celui des autres revenus du patrimoine (ex : revenus fonciers). Si le montant des prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine est inférieur à 61€, les prélèvements sociaux ne sont pas recouvrés.

taxe foncière sur les propriétés bâties :

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989, et qui ont fait l’objet d’une installation photovoltaïque (article 1383-OB du CGI).

Conditions :

• Le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 euros par logement
• Le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000 euros par logement
• Durée : Cette exonération s’applique sur durée de cinq ans. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération

N’hésitez pas à vous adresser à votre collectivité pour plus de renseignements ou à consulter le le bulletin officiel des impôts relatif à cette exonération.

taxe professionnelle :

Tant que la production d’électricité n’est pas « bien supérieure à la consommation du logement », la production d’électricité par un particulier sur un logement est considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine. Il y a donc exonération de la taxe professionnelle.

Certains particuliers dont le projet photovoltaïque est relativement important (environ 8kWc) peuvent porter leur choix sur la création d’une entreprise pour exploiter le système PV. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter l’article Fiscalité des professinnels.